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La loi sur le prix du livre numérique vient d'entrer en application
Mis en ligne le 17 novembre 2011
Le décret d’application de la loi relative au prix du livre numérique a été publié au JO du 11 novembre.
La loi n° 2011-590 sur le prix du livre numérique du 26 mai 2011 est en vigueur depuis le samedi 12 novembre, à la suite de la publication du décret d’application au Journal officiel, la veille, samedi 11 novembre.
Il a été signé par le premier ministre François Fillon le 10 novembre, et par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture.
Pour télécharger la loi,
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Pour télécharger le décret,
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