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Formation auteur 2017 : Statuts et cumul, droits d'auteur, rémunérations, contrats et fiscalité

du 09 au 10 octobre 2017

En 2017, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, site de Bordeaux, l'Afdas et l’agence Écla renouvellent pour la dixième année consécutive un partenariat désormais essentiel pour la formation des éditeurs et y intègrent un programme de formation dédié aux auteurs. Le Centre national du livre et la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine poursuivent cette collaboration en 2017 dans le cadre du Contrat de filière "Livre en Aquitaine".

Statuts et cumul, droits d'auteur, rémunérations, contrats et fiscalité :

S'organiser juridiquement et gérer la pluriactivité

La précarité des artistes auteurs engendre et renforce le recours à la pluriactivité et oblige à la maîtrise des différents statuts.
Que ce soit dans les domaines des arts vivants, plastiques, visuels, graphiques ou dans celui du livre, il est indispensable pour un créateur de connaître son environnement juridique, social et fiscal, et de s'y repérer. Il peut alors développer ses projets artistiques, ses activités individuelles ou collectives, dans le respect de la réglementation et de ses droits.

Quels sont les statuts, les contrats et la forme de rémunération les mieux adaptés pour chacune de ses activités ? Quels sont ses droits et ses obligations ? Qu'est-ce que le droit d'auteur et comment s'applique-t-il ? Comment facturer et déclarer ses revenus ? Cette formation apporte des réponses concrètes et pragmatiques sur les cadres réglementaires et les démarches indispensables à effectuer.

DATES DE FORMATION 

Lundi 9 et mardi 10 octobre 2017 à l’agence Écla (36-37, rue des Terres Neuves 33130 Bègles)

PUBLIC
Les auteurs du livre (écrivain, poète, illustrateur, scénariste et dessinateur BD, photographe édité) dont la résidence principale est en Nouvelle-Aquitaine.

Soit 15 participants

Les différentes catégories d'artistes :
- Retour sur les fondamentaux : artiste interprète, artiste auteur et créateur relevant d'autres régimes

Les différentes sources de revenus de l'artiste auteur :
- Les bases de la réglementation du travail : distinctions essentielles
- Les formes d'engagement de rémunération
- Le cumul d'activités et de statuts : salarié, auteur, auto-entrepreneur, demandeur d'emploi, etc.

La protection sociale :
- Particularités des assurances sociales des artistes auteurs
- Formalités : déclaration et affiliation
- Les organismes chargés de la gestion des assurances sociales : Agessa, Maison des Artistes

Propriété intellectuelle et exploitation des oeuvres :
- Définition et principes généraux de la propriété intellectuelle
- Les titulaires du droit d'auteur
- Le contenu et la durée des droits : droit moral et droit patrimonial
- Les différentes formes de contrat et les mentions obligatoires
- Les sociétés de perception et de gestion des droits

La facturation et les déclarations fiscales :
- Vente d'oeuvre et cession de droit
- TVA
- Impôt sur le revenu : BNC ou traitement et salaires

Programme d’intervention

Lundi 9 octobre de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les différentes catégories d’artistes  en référence au code de la propriété intellectuelle, au code général des impôts, au code du travail et de la sécurité sociale : artiste interprète, auteur, créateur

Les différents modes de rémunérations en fonction de l’activité et du contrat : salarié, auteur, micro-entrepreneur, travailleur indépendant, etc

Le cumul d’activités et de statuts : conséquences en matière de protection sociale

La protection sociale de l’auteur : particularités des assurances sociales des auteurs, formalités (déclarations, affiliation), les organismes spécifiques (AGESSA et Maison des artistes).

Mardi 10 octobre de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Propriété intellectuelle et exploitation des œuvres : définition et principes généraux de la propriété intellectuelle, les titulaires des droits d’auteur, le contenu (droit moral et droit patrimonial) et la durée des droits

L’exploitation des œuvres : les contrats et les mentions obligatoires, la facturation (vente d’œuvres), la note de droits d’auteur

Les déclarations fiscales : TVA, déclaration de revenus (BNC, traitement et salaires)

FORMATRICE
Catherine Maisonneuve, consultante en gestion d'entreprise culturelle.

INSCRIPTION

Pour vous inscrire, merci d’envoyer une demande d’inscription à l’agence Ecla, pôle Vie littéraire : marion.colin@ecla.aquitaine.fr

Cette formation est inscrite au plan de formation de l’Afdas qui peut la financier. En tant qu’auteur, vous bénéficiez de l'accès à la formation dès lors que :
• vous êtes affilié à la Maison des artistes ou à l’ Agessa