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Nouveau contrat d'édition & actualité des réformes

Mis en ligne le 26 février 2015

Journée d'information professionnelle organisée par Écla Aquitaine & la SGDL.
Mercredi 11 mars 2015 à la Bibliothèque de Bordeaux

En mars 2013, le SNE (Syndicat national de l'édition) et le CPE (Conseil permanent des écrivains) signaient un accord historique jetant les bases de l'adaptation du contrat d’édition à l’ère numérique. Cet accord est désormais transcrit dans la loi : le Code la propriété intellectuelle s'en trouve modifié. De plus, le « Code des usages » signé entre le CPE et le SNE a fait l’objet d’un arrêté d’extension ; il est donc applicable à tous les auteurs et tous les éditeurs. Depuis le 1er  décembre 2014 l’ensemble du nouveau dispositif est effectif : tous les contrats d’édition doivent être conformes à ces nouvelles dispositions légales et réglementaires.

Une nouvelle donne qui s'inscrit dans un contexte plus large d'évolutions économiques, réglementaires, sociales qui impactent auteurs et éditeurs. TVA à 10 % sur les droits d'auteurs, réforme du système de retraite des auteurs, projets de fusion entre l'Agessa et la MDA, offres groupées pour le prêt numérique en bibliothèque, projet « d'harmonisation » du droit d'auteur en Europe… Cette journée sera aussi l'occasion de faire un point sur les réformes sociales en cours ou annoncées.

L'objectif est ainsi de fournir aux professionnels de l'édition des éléments d'information précis, afin qu'ils soient en mesure de traduire dans leur pratique quotidienne les impacts des nouvelles dispositions réglementaires : adaptation contractuelles et évolution des relations auteurs-éditeurs.

Publics :

  •  auteurs
  •  éditeurs

Intervenants :

  •  Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL (Société des gens de lettres)
  •  Valérie Barthez, juriste spécialisée en droit d'auteur, responsable juridique à la SGDL depuis 2008
     

Déroulement de la journée en 2 temps :

  •  Matinée : séance plénière, pour tous les auteurs et éditeurs présents.
  •  Après-midi : consultations juridiques individuelles pour les auteurs (sur réservation).
     

Programme

  • 9h15 – accueil café
  • 9h30 – Ouverture officielle
  • 9h45 – 10h30 > Les réformes en cours
    Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL
  • 10h30 – 12h00 > Le nouveau contrat d'édition
    Valérie Barthez, juriste spécialisée en droit d'auteur
  • 12h00 – 12h30 > Questions-réponses et échanges avec le public 
  • Déjeuner libre
  • 14h - 17h15 > Consultations juridiques (pour les auteurs, sur réservation)
    Valérie Barthez répond aux questions précises soumises à l'avance par les auteurs. 

Lieu : Bibliothèque de Bordeaux Mériadeck
85 Cours Maréchal Juin, 33000 Bordeaux
tel 05 56 10 30 00

Entrée gratuite
Inscription obligatoire.
Le bulletin d'inscription permet également aux auteurs de demander une consultation juridique avec Valérie Barthez : inscription obligatoire à envoyer jusqu'au mercredi 4 mars au plus tard.

Bulletin d'inscription en ligne, cliquez ici.

FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS JURIDIQUES :

Chaque consultation dure au maximum 30 minutes. En cas de demandes trop nombreuses, Ecla effectuera une sélection des demandes prioritaires. Les auteurs inscrits seront informés vendredi 6 mars des demandes retenues.

Pour ceux dont la demande ne pourra être satisfaite, Ecla proposera une consultation avec son propre service juridique  (prochaines dates  : 26 mars, 30 avril, 28 mai et 25 juin, de 9h à 12h dans les locaux d'Ecla à Bègles).

Pour une bonne compréhension de votre demande, merci de formuler 1 question clairement exprimée, et de fournir en pièces jointes toutes les informations complémentaires nécessaire à la juriste pour la préparation de sa réponse (contrats…)

Les questions doivent concerner le secteur du livre, à savoir : propriété intellectuelle, statut de l’auteur, contrats d’édition, droit d'auteurs et cessions de droits, commercialisation du livre, droit de prêt, registre Relire des livres indisponibles, reddition des comptes…

Renseignements service juridique :
Écla Aquitaine 
helene.labussiere@ecla.aquitaine.fr

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Cette journée s’inscrit dans le cadre du Contrat de filière Livre en Aquitaine, fruit d’un partenariat renforcé entre la Région Aquitaine, le Centre national du livre et la Direction régionale des affaires culturelles aquitaine.