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Aide au programme d'activité des structures de production audiovisuelles et cinématographiques

Dernière mise à jour le lundi 12 juin 2017

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est de favoriser :

  • le développement culturel et économique d’entreprises de production audiovisuelles et cinématographiques déléguées établies en Nouvelle-Aquitaine,
  • l’attractivité du territoire pour la création et l’implantation d’entreprises.

Bénéficiaires

L’aide s’adresse aux sociétés du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle répondant à la définition communautaire de la PME, disposant du code APE 5911A ou 5911C, dont le siège social et le bureau d’activité principal sont installés en région Nouvelle-Aquitaine.

Elle est également ouverte aux associations de Nouvelle-Aquitaine du secteur de la production cinématographique et audiovisuelle, qui envisagent une évolution de statut juridique (SARL, SCOP, SCIC, …). A ce titre, l’aide ne pourra leur être attribuée qu’une seule fois.

Concernant les structures nouvellement installées, celles-ci devront justifier d’une implantation effective en Nouvelle-Aquitaine.

La structure (société ou association) sollicitant une aide, doit au préalable être en mesure de projeter un programme d’activité selon trois axes (Programme éditorial ; Stratégie de développement ; Promotion de l’entreprise)  répartis en deux volets définis ci-après, accompagné d’un budget distinct pour chaque volet.

Sont inéligibles : les films publicitaires, les films de commande, les films institutionnels, ainsi que tout projet ne pouvant être défini comme « œuvre de création ».

Modalités

Les moyens mis en œuvre concernent :

  • la participation au financement d’un programme de développement de projets,
  • l’accompagnement de l’entreprise dans sa stratégie de développement et de progression, ainsi que le soutien aux actions de promotion et de valorisation de la structure.

Modalités de mise en œuvre

Les structures candidates doivent déposer, une fois par an, et avant la date limite de dépôt annoncée chaque année sur le site de la Région, un dossier présentant des prévisions affinées de leur activité générale. La demande d’aide doit concerner les deux volets prévus au titre du programme d’activité. Le formulaire de demande est à télécharger sur le site du Conseil régional.

Les dossiers éligibles font l’objet d’une instruction des services de la Région Nouvelle-Aquitaine. Ils sont soumis à l’avis d’un comité d’expertise mixte composé de représentants des services de la Région et/ou de ses Agences et de professionnels du secteur.

Les propositions d’aides sont ensuite soumises au vote des élus de la Commission Permanente du Conseil Régional.

Documentation et contacts ici