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Fiche pratique : Convention d'accueil ponctuel

Exemple de convention Structure / Auteur, dans le cadre d'un accueil ponctuel : lecture, lecture-rencontre, atelier…
À adapter, bien entendu, à votre projet.

Dernière mise à jour le jeudi 29 mars 2012

Exemple de convention Structure / Auteur, dans le cadre d'un accueil ponctuel : lecture, lecture-rencontre, atelier…
À adapter, bien entendu, à votre projet.

Convention d’accueil

Entre les soussignés :

« Nom de la structure »
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Numéro de Siret :
Représentée par : « Nom, Prénom »,
Ci-après dénommée « Nom de la structure  » d’une part,

et :

« Prénom, Nom de l’auteur »
Demeurant : « Adresse de l’auteur  »
No Agessa, Maison des artistes ou Siret
Ci-après dénommé l’auteur, d’autre part

Il est convenu ce qui suit :

  • Article 1 : Nature et objet de l’intervention

Mentionner le type d’intervention pour laquelle l’auteur est accueilli, ainsi que le contexte.

  • Article 2 : Date(s), durée et lieu

Préciser les dates, horaires et lieux de l’(des) intervention(s).

  • Article 3 : Conditions financières/ Rémunération

Indiquer :
– le mode de rémunération (droits d’auteur, droits d’auteur au titre des activités accessoires, salaire, facture),
– le montant (net et brut), ainsi que la part de précompte versée à l’Agessa par la structure, le cas échéant,
– la date et le mode de règlement (chèque, virement bancaire),
– le nom de la structure en charge de verser la rémunération.
Par exemple :
L’auteur percevra pour son intervention une rémunération d’un montant brut de « X » euros net en droits d’auteur.
La structure se chargera de s’acquitter, auprès de l’Agessa (ou de la MDA), des cotisations sociales, CSG et CRDS (préciser le montant des cotisations).
Ou :
L’intervention de l’auteur fera l’objet d’un contrat de travail à durée déterminée de « X » heures/ « X » jours. Il percevra une rémunération de « X » euros brut.
Ou :
L’auteur percevra, pour son intervention, une rémunération d’un montant brut de « X » euros, réglé sur présentation d’une facture.

  • Article 4 : Transport, hébergement, restauration

Préciser le lieu d’hébergement de l’auteur (hôtel, appartement), ainsi que l’adresse.
Indiquer que la structure prendra en charge les frais de déplacement de l’auteur entre son domicile et le lieu de l’intervention.
En fonction du mode de transport, détailler :
– Train : ses billets de train lui seront expédiés (ou remboursés sur présentation des titres de transport), pour le(s) trajet(s) susnommé(s), en première ou seconde classe.
– Véhicule personnel, indiquer la base de calcul du remboursement des frais kilométriques : à raison de X €/km, selon la convention collective ou le barème fiscal en vigueur ou sur la base du tarif SNCF 2e classe.
– Repas : indiquer que la structure prendra en charge les frais de restauration de l’auteur pendant la durée de son séjour. Plusieurs possibilités :
Restaurant réglé directement par la structure, service de restauration collective interne à la structure, per diem  (préciser le montant) par jour de présence, remboursement des repas sur présentation de factures ou sur une base forfaitaire (préciser le montant).

  • Article 5 : Personne référente

Indiquer le nom et les coordonnées de la personne référente.

  • Article 6 : Modifications et litiges

Des modifications pourront être apportées à cette convention, par avenant conjointement signé par les deux parties.
En cas de litige, et après épuisement des voies amiables, les tribunaux de « Ville  » seront déclarés compétents.

Fait en deux exemplaires à « Ville  »

Le « Date  »

L’auteur (*)                   La structure (*)

(*) Faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé ».