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Le relèvement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires

Dernière mise à jour le mardi 31 janvier 2017

Depuis le 1er avril 2016, les marchés publics de livres non scolaires bénéficient d’une disposition particulière : le seuil de dispense de procédure, porté à 25 000 € HT en octobre 2015 pour l’ensemble des marchés publics, s’établit à 90 000 € HT dans le cas des marchés publics de livres non scolaires passés :
– pour leurs besoins propres excluant la revente, par l’État, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats professionnels et les comités d'entreprise ;
– pour l’enrichissement de leurs collections, par les personnes morales gérant des bibliothèques accueillant du public ;
cela pour autant que ces acheteurs sont soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

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