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Établissement des relevés de droits et réédition de comptes - 1 et 2 octobre - Bègles

Dernière mise à jour le 19 juin 2018

Participants
Dirigeants de maison d'édition, éditeurs, responsables administratifs.

Objectifs
- Acquérir les notions essentielles juridiques en droit d'auteur
- Maîtriser les obligations légales des redditions de compte
- Mettre en place des processus afin de faciliter les redditions de comptes annuelles

Animation 
Formateurs spécialisés d'Axiales, Phi-Anh Nguyen

Dates
1 et 2 octobre
09 - 13h / 14h - 17h

Durée de la formation
14 heures (deux jours consécutifs)

Lieu
ALCA Nouvelle-Aquitaine, site de Bègles - Bât. 36-37 rue des Terres Neuves 33130 Bègles

Programme indicatif

Aspects juridiques :
- Contexte juridique, textes réglementaires. Code de la Propriété Intellectuelle
(réforme de 2014)
- Œuvres protégeables
- Droits premiers et droits seconds
- Droits numériques
- Droits forfaitaires
- Droits patrimoniaux, de représentation, de reproduction
- Droit moral
- Questions juridiques afférentes : titre, maquette, illustrations
- Œuvres de collaboration et collectives
- Droits de reproduction : lettres accords
- Autres contrats : direction de collection, contribution, illustration, etc.
- Dépot légal et ISBN ; copyright
- Gestion collective : SACD, SCAM, ADAGP, SCELF, SOFIA, CFC
- Lecture commentée du contrat d’édition type du SNE

Les redditions de comptes :
- Contexte juridique dans le cadre de la réforme de 2014 du CPI
- Périodicité
- Forme (papier ou numérique)
- Droits premiers : papier (ventes via un distributeur, ventes directes, grossistes, etc.),
numériques (question de la détermination du prix de vente public)
- Droits seconds : assiettes de rémunération, répartition des droits
- Gestion collective : comment répartir
- Autres informations devant être contenues dans la reddition : flux physiques, stocks
en début et fin d’exercice, pilons, gratuits.
- Mettre en place des processus pour faciliter les redditions de comptes
- Les logiciels dédiés aux redditions de comptes : avantages et inconvénients,
panorama des outils disponibles.