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Établissement des relevés de droits et réédition de comptes - 14 et15 novembre - lieu à déterminer

Dernière mise à jour le 19 juin 2018

Participants
Dirigeants de maison d'édition, éditeurs, responsables administratifs.

Objectifs
- Acquérir les notions essentielles juridiques en droit d'auteur
- Maîtriser les obligations légales des redditions de compte
- Mettre en place des processus afin de faciliter les redditions de comptes annuelles

Animation 
Formateurs spécialisés d'Axiales, Phi-Anh Nguyen

Dates
14 et 15 novembre
09 - 13h / 14h - 17h

Durée de la formation
14 heures (deux jours consécutifs)

Lieu
à déterminer

Programme indicatif

Journée 1 / séance collective
Maîtriser le contexte juridique et son évolution récente
● Identifier les textes réglementaires
● Repérer les oeuvres protégeables et soumises à reddition
● Maîtriser les principes de rémunération proportionnelle et assiette de calcul de droits
● Savoir différencier oeuvres collectives et oeuvres de collaboration, droits premiers et seconds, et les calculs afférents
● Connaître les cas particuliers : numérique, droits forfaitaires, illustration, maquette, directeurs de collection
● Gérer les recettes de la gestion collective
● Acquérir une lecture commentée d’un contrat d’édition type
Savoir établir des redditions de comptes valides
● Identifier les obligations réglementaires et leurs évolutions récentes en termes de reddition de comptes
● Maîtriser les éléments obligatoires de la reddition de comptes :
○ périodicité, forme
○ droits premiers, droits seconds, gestion collective
○ à valoir, règlements, provisions, réintégrations
○ gestion collective
○ flux
Journée 2 (séances individuelles)
La seconde journée est consacrée à des séances individuelles et confidentielles avec les participants, afin de répondre aux questions spécifiques des participants (contrats, cas particuliers, contentieux, redditions).