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Écrit

Le fonctionnement du service juridique

Le service juridique est destiné à tous les professionnels du livre en Aquitaine, libraires, éditeurs, auteurs et bibliothécaires. Trois types de services sont proposés :
— Une permanence mensuelle dans les locaux d’Écla : l’association PAJDA assure une permanence de trois heures un mardi matin par mois dans le Centre de ressources d’Écla, ouverte sur rendez-vous aux professionnels du livre pour une question juridique précise. Dates des permanences sur le 1^er semestre 2012 : les 28/02, 27/03, 13/04, 29/05 et 26/06, de 9 h à midi.

— Des consultations téléphoniques : en complément des permanences, la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique avec un juriste spécialisé est conservée.

Modalités pour les consultations de visu et téléphoniques :

- Ces deux services ont pour objectif de disposer de consultations juridiques afin d’éclaircir un problème d’ordre juridique précis rencontré par un professionnel du livre.
- Les questions doivent être transmises à l’agence Écla par courrier ou courriel, qui vérifie la cohérence de la question avec le cahier des charges, la transmet au juriste et s’occupe de la prise de rendez-vous.
Courriel : services.juridiques@ecla.aquitaine.fr
- Cette prise de rendez-vous est obligatoire :

Dans le cas des permanences, elle doit avoir lieu au moins une semaine avant la date de la permanence.
Dans le cas des consultations, il faut compter un délai d’une semaine entre la validation de la question par ÉCLA Aquitaine et la date de rendez-vous téléphonique.

- Les questions doivent concerner le secteur du livre, à savoir : propriété intellectuelle, statuts d’auteur, contrats d’édition, activité éditoriale, droit d’exploitation, commercialisation du livre, droit de prêt, marchés publics, organisation d’évènements liés au livre.
- Les consultations sont de 30 minutes maximum.

— Des ressources mises à jour et enrichies : disponibles dans l’onglet Ressources, une mine d’information concernant les principaux corps de métier du secteur du livre sont mises à votre disposition depuis le site d’ECLA. Parmi ces ressources, des fiches spécifiques sont proposées, regroupées selon les professions, libraires, éditeurs, auteurs et bibliothécaires, et enrichies de liens vers des documents, études, textes de loi permettant d’approfondir les thématiques abordées.