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Contrats

Dernière mise à jour le lundi 23 juillet 2012

Plusieurs sociétés de perception et de répartition des droits (SPDR) proposent des modèles de contrats librement utilisables. Néanmoins ces contrats contiennent des clauses spécifiques à ces sociétés des gestion, ils sont donc plutôt recommandés en l'état aux personnes membres de ces sociétés.

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