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- Oeuvre audiovisuelle : présomption de coauteurs
- Statut de l'oeuvre audiovisuelle
- Exercice des droits par les différents coauteurs
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- Guide CNC de l'accompagnement Écriture, développement, réalisation et post-production
- Guide de recommandations SPI-SRF : Les relations entre producteur-trice et producteur-trice de courts métrages
Guide CNC de l'accompagnement Écriture, développement, réalisation et post-production
Dernière mise à jour le jeudi 07 septembre 2017