-
- Oeuvre audiovisuelle : présomption de coauteurs
- Statut de l'oeuvre audiovisuelle
- Exercice des droits par les différents coauteurs
- Fiches SACD
- Fiches SCAM
- Utiliser une oeuvre préexistante ou une archive
- Contrats
- Services juridiques
- Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD)
- Guide CNC de l'accompagnement Écriture, développement, réalisation et post-production
Guide CNC de l'accompagnement Écriture, développement, réalisation et post-production
Dernière mise à jour le jeudi 07 septembre 2017