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Oeuvre audiovisuelle : présomption de coauteurs

Dernière mise à jour le lundi 23 juillet 2012

Concernant les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques l'article L113-7 du CPI pose des présomptions relatives à la qualité d'auteur. Ainsi, sauf preuves contraires, sont présumés coauteurs : l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l'oeuvre et le réalisateur. A ces cinq personnes s'ajoute l'auteur de l'oeuvre originaire encore protégée par le droit d'auteur, dans le cas où l'oeuvre audiovisuelle en question serait tirée d'une oeuvre ou d'un scénario préexistants.

Ces présomptions peuvent être renversées si une preuve contraire est établie, c'est-à-dire s'il est démontré qu'il n'y a pas eu d'apport spécifique de création intellectuelle. De plus, cette liste n'est pas exclusive, il est donc tout à fait possible qu'une personne n'exerçant pas une de ces fonctions soient désignées comme auteur, soit par contrat soit en démontrant en justice la création d'une forme originale ayant contribué au tout.