Services juridiques

Services SACD

La SACD propose deux types de services aux auteurs :

•  une assistance juridique gratuite par téléphone ou sur rendez-vous, ouverte à tous pour les questions relatives au droit d'auteur.

•   Une assistance plus particulière dans le domaine contractuel , uniquement pour les auteurs membres de la SACD. Service payant.

Services SCAM

• La SCAM a mis en place un service de conseil juridique gratuit par téléphone, ouvert à tous les auteurs, membres ou non de la SCAM. Ce service répond à des demandes ponctuelles et délivre des conseil pour la négociation des contrats. Les questions ne peuvent porter que sur le droit d'auteur.

• La SCAM prodigue également certains jours des conseils en matière fiscale , de visu et sans rendez-vous.

Service de la Guilde Française des Scénaristes

La Guilde Française des Scénaristes dispose d'une hotline juridique avec un professionnel de la création audiovisuelle pour répondre aux questions en cas de difficulté avec un producteur, un scénariste ou un réalisateur. La conversation est d'une durée maximale de trente minutes, elle est gratuite pour les membres de la Guilde et facturée 15 euros pour les non membres.

Service du Syndicat National des Auteurs Compositeurs (SNAC)

Le Syndicat National des Auteurs Compositeurs (SNAC) met au service de ses adhérents une assistance juridique sur rendez-vous qui a lieu de visu ou par téléphone pour les questions ponctuelles. Ce service est gratuit et peut porter sur les contrats, le droit social, la sécurité sociale, la rédaction de lettres diverses, des renseignements sur les usages professionnels etc. Ce même service est accessible aux non-adhérents pour une somme forfaitaire de 50 euros, ou de 25 euros en cas de dépôt d'une oeuvre au SNAC.

Service de l'Association de Médiation et d'Arbitrage des Professionnels de l'Audiovisuel (AMAPA)

L'Association de Médiation et d'Arbitrage des Professionnels de l'Audiovisuel (AMAPA) a pour vocation de régler à l'amiable les conflits entre scénaristes et producteurs de télévision par la médiation, pour une somme forfaitaire de 150 euros. En cas d'échec une procédure d'arbitrage peut être enclenchée.