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Statut de l'oeuvre audiovisuelle

Dernière mise à jour le lundi 23 juillet 2012

La jurisprudence considère l'oeuvre audiovisuelle créée par plusieurs personnes comme étant nécessairement une oeuvre de collaboration et non une oeuvre collective. L'oeuvre de collaboration est définie à l'article L113-2 du CPI comme une oeuvre « à laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques  », les personnes morales ne peuvent donc pas accéder à la qualité de coauteur d'une oeuvre audiovisuelle. L'oeuvre collective est quant à elle définie comme « l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé  ».

La qualification d'une oeuvre est très importante puisqu'elle permet d'identifier le régime juridique à laquelle elle sera soumis, ces régimes étant très différents selon que l'oeuvre est dite de collaboration ou collective.

Pour qu'une oeuvre soit de collaboration il faut qu'il ait existé un travail concerté entre les auteurs, qu'ils aient ensemble cherché à atteindre un but précis : la création d'une oeuvre. Peu importe que les contributions des différents auteurs soient étalées dans le temps, du moment qu'une communauté d'inspiration existe entre eux. Il est également possible qu'il y ait un déséquilibre entre les contributions, mais pour obtenir la qualité d'auteur il ne faut pas que cette contribution soit accessoire.