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Utiliser une oeuvre préexistante ou une archive

Dernière mise à jour le mardi 24 juillet 2012

  •  Règles générales : beaucoup d'oeuvres audiovisuelles ou cinématographiques intègrent des oeuvres préexistantes (musique, photographies, archives audiovisuelles etc.).Si l'utilisation de la totalité ou d'une partie d'une oeuvre préexistante ne rentre pas dans le champ d'application d'une exception au droit d'auteur, ou si l'oeuvre préexistante est encore soumise au droit d'auteur et n'est donc pas encore entrée dans le domaine public, il convient alors d'obtenir une autorisation d'utilisation auprès de l'auteur ou de l'ayant droit. Une utilisation sans autorisation constitue une contrefaçon, c'est ce qu'énonce clairement l'article L122-4 du CPI : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque  ». Il conviendra alors de trouver l'auteur ou l'ayant-droit pour passer une convention d'utilisation de l'oeuvre. Dans tous les cas il faudra prendre soin de respecter le droit moral de l'auteur, particulièrement le droit à la paternité de l'oeuvre (citation de l'auteur et du titre de l'oeuvre utilisée) et le droit au respect et à l'intégrité de l'oeuvre. La convention passée avec l'auteur ou l'ayant-droit devra prévoir explicitement et le plus précisément possible les conditions d'utilisation de l'oeuvre préexistante (coupures, message publicitaire, passage en noir et blanc ou en couleurs, ajout d'un logo de chaîne de télévision etc.) sous réserve de porter atteinte au droit moral de l'auteur.
  •  Le droit de se référer à une oeuvre : il existe des cas particuliers qui permettent l'utilisation d'une oeuvre préexistante sans pour autant avoir besoin d'obtenir une autorisation de l'auteur ou de l'ayant-droit. Ces cas constituent des exceptions aux droits patrimoniaux et n'excluent donc pas de respecter le droit moral. Concernant les oeuvres audiovisuelles, ces exceptions sont surtout les analyses ou courtes citations, la parodie, le pastiche ou la caricature, ainsi que le caractère accessoire des oeuvres utilisées.



+Les analyses ou courtes citations

+La parodie, le pastiche et la caricature

+Le caractère accessoire des oeuvres utilisées