Fiches auteurs
- Protection des œuvres par le droit d'auteur
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L'auteur et ses droits
- Le statut d'auteur
- La délicate question des créations de salariés
- Le droit d'auteur des fonctionnaires
- Le droit moral de l’auteur
- Le droit patrimonial de l'auteur
- Le droit de suite
- La durée de protection des droits
- Les exceptions au droit d'auteur
- Les apports de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (loi DADVSI)
- Droits patrimoniaux et ayants-droits
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Contrats
- Quelles sont les exigences contractuelles de la cession de droits d’auteur ?
- Les cessions de droit à l'étranger
- Le contrat de commande ne permet pas de déroger aux règles régissant la cession des droits
- L’autorisation gracieuse de reproduction
- Le contrat à compte d’auteur
- Le contrat avec un illustrateur
- Le droit de préférence
- Modèles de contrats
- Le transfert de contrat
- Ressources en ligne : Contrat d'édition comprendre ses droits
- Ressources en ligne : Charte des illustrateurs et auteurs jeunesse
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Rémunérations
- Comment les auteurs doivent-ils être rémunérés ?
- Ressources en ligne : Rémunérer un auteur, un illustrateur, un traducteur ou un autre professionnel du livre lors d'une intervention en public
- Ressources en ligne : Circulaire du 16 février 2011 sur les revenus principaux et les revenus accessoires des auteurs
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Fiscalité des auteurs
- J’ai acheté un nouvel ordinateur cette année. Je l’utilise à la fois pour mon travail d’auteur et pour des besoins personnels. Puis-je déduire une part de cet achat parmi mes frais réels ?
- Je suis auteur et j’utilise ma ligne personnelle de téléphone pour mes relations professionnelles. Ai-je le droit de déduire une partie des frais liés à cette ligne ?
- Je suis auteur et j’effectue des déplacements professionnels. Comment évaluer mes frais de déplacements ?
- Je suis auteur et je travaille chez moi. Puis-je déduire une quote-part de loyer parmi mes frais réels ?