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L’autorisation gracieuse de reproduction

Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

(fiche mise à jour le 1er octobre 2009)

Plusieurs dispositions du Code de la propriété intellectuelle précisent les conditions de rémunération de l’auteur en contrepartie de la cession de ses droits d’exploitation.
La finalité de ses textes consiste principalement à garantir à l’auteur un intéressement économique en cas de reproduction ou de représentation de ses œuvres.
Pour autant, il ne faut pas déduire de ces dispositions légales que la gratuité serait incompatible avec le droit d’auteur.
En effet, rien n’interdit à un auteur de disposer librement de ses droits en accordant une autorisation gratuite de reproduction.
Il convient simplement dans ce cas de prendre soin de rédiger un écrit détaillant la nature et la destination des droits conférés au bénéficiaire de l’autorisation ainsi que sa durée et le territoire sur lequel elle pourra être utilisée.
Bien entendu, le caractère gracieux de l’autorisation devra apparaître de façon expresse.
Enfin, étant donné la suspicion du juriste pour les actes gratuits, il est conseillé de justifier les raisons de cette absence de contrepartie pécuniaire.

© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l'ArL Paca.