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Le contrat avec un illustrateur

Dernière mise à jour le vendredi 04 mai 2012

Deux situations doivent être, en l’espèce, clairement distingués.

L’éditeur peut utiliser une œuvre préexistante qu’il souhaite exploiter de façon autonome ou incorporer à une œuvre plus large.

Quel que soit le régime de l’œuvre finale éditée (y compris s’il s’agit d’une œuvre collective) l’illustrateur devra avoir cédé ses droits sur sa contribution préexistante à l’éditeur, via une cession classique, sous réserve de la possibilité d’un recours au forfait dans les conditions des articles L.131-4 (spécialement le 4° : participation non essentielle à l’œuvre finale) et L.132-6 du CPI (pour la première édition et avec l’accord exprès de l’auteur) précisées par le Code des usages en matière d’illustration par dessin.

Attention à la possibilité d’une révision judiciaire du prix en cas de fixation lésionnaire du forfait ou de prévision insuffisante au sens de l’article L.131-5 du CPI.

Article L.131-4 CPI :
« La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.

Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
1° La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
2° Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
3° Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;
4° La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'oeuvre,
soit que l'utilisation de l'oeuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ;
5° En cas de cession des droits portant sur un logiciel ;
6° Dans les autres cas prévus au présent code.
Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l'auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties. »

Article L.132-6 CPI :
« En ce qui concerne l'édition de librairie, la rémunération de l'auteur peut faire l'objet d'une rémunération forfaitaire pour la première édition, avec l'accord formellement exprimé de l'auteur, dans les cas suivants :
1° Ouvrages scientifiques ou techniques ;
2° Anthologies et encyclopédies ;
3° Préfaces, annotations, introductions, présentations ;
4° Illustrations d'un ouvrage ;
5° Editions de luxe à tirage limité ;
6° Livres de prières ;
7° A la demande du traducteur pour les traductions ;
8° Editions populaires à bon marché ;
9° Albums bon marché pour enfants.
Peuvent également faire l'objet d'une rémunération forfaitaire les cessions de droits à ou par une personne ou une entreprise établie à l'étranger.
En ce qui concerne les oeuvres de l'esprit publiées dans les journaux et recueils périodiques de tout ordre et par les agences de presse, la rémunération de l'auteur, lié à l'entreprise d'information par un contrat de louage d'ouvrage ou de services, peut également être fixée forfaitairement. »

Le Code des usages en matière d’illustration par dessin précise ou pose, quant à lui, les notions de « première édition  », « édition nouvelle  » et « édition dérivée  ».

Le contrat devra par ailleurs parfaitement définir l’étendue de la cession (articulation avec les éventuelles autorisations données par d’autres intervenants, sort des rééditions, etc.) ainsi que le sort du support original.
De même, l’attention doit être attirée sur la nécessité de prévoir, spécialement lorsque les illustrations sont destinées à être incorporées, les modalités de respect du droit moral.

L’éditeur peut faire intervenir un illustrateur dans le cadre d’une œuvre à créer.

Si l’illustrateur a répondu à une commande, il faudra parallèlement prévoir une cession des droits afférents à l’œuvre réalisée puisque la conclusion d’un contrat de commande (contrat d’entreprise de droit commun) n’emporte pas, en soi, transfert des droits d’auteur. L’observation vaut d’ailleurs également dans l’hypothèse d’un contrat de travail (sous réserve des exceptions légales).

L’illustrateur étant le plus souvent intervenu en concertation avec l’auteur du texte dans le cadre de la commande, le contrat organisera la cession d’une œuvre de collaboration (à condition que les critères de l’article L.113-3 du CPI soient réunis, étant observé que la qualification contractuelle ne lie pas le juge).
Lorsque les contributeurs ont ainsi travaillé véritablement ensemble à l’élaboration de l’œuvre finale, ils seront considérés comme co-auteurs.
Dans ce cas, les auteurs sont indivisément propriétaires de l’œuvre créée et cèdent leurs droits sur l’ensemble, ce qui n’exclut pas une rémunération adaptée à l’importance de chaque contribution (le contrat devra prévoir le pourcentage attribué à chacun).
Enfin, l’éditeur peut avoir intérêt à obtenir la cession des droits d’exploitation que chaque auteur conserve individuellement sur sa contribution dès lors qu’elle est identifiable (de ce point de vue, un genre différent peut ne pas être suffisant en soi).

Si l’illustrateur a répondu à une commande hors le cadre de la réalisation d’une œuvre pouvant être qualifiée de collaboration (par exemple, contribution dissociable des autres, apports préexistants, etc.) il faudra conclure également un contrat de cession, en veillant toutefois à l’harmonisation nécessaire avec les contrats éventuellement conclus avec d’autres intervenants.
Plus généralement, les observations faites précédemment (rémunération, limites de la cession et droit moral, support) valent également ici.

Enfin, si l’illustrateur est intervenu dans le contexte très spécifique de la réalisation d’une œuvre collective (à l’initiative de l’éditeur qui définit les caractéristiques de l’ouvrage, dirige et coordonne les contributions des auteurs qui restent cantonnés à leur propre contribution sans concertation sur l’ensemble), c’est le régime de l’œuvre collective qui trouve à s’appliquer.
Dans cette hypothèse, il n’est pas besoin de prévoir une cession des droits sur l’œuvre collective puisque l’éditeur est considéré comme titulaire initial des droits y afférents, y compris du droit moral.
Quant à la rémunération des auteurs, elle peut être forfaitaire faute de cession.
Le contributeur conservant toutefois l’intégralité des droits afférents à sa contribution si elle est individualisable, la prudence commande à l’éditeur de prévoir une cession du monopole d’exploitation à ce sujet.
De même, le droit moral du contributeur sur sa contribution ne doit pas être négligé.
On le voit, le régime de l’œuvre collective est potentiellement très complexe.

© 2012 Anne-Geneviève Hakim, avocat au Barreau de Bordeaux, pour Écla Aquitaine