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Le droit de préférence

Dernière mise à jour le mardi 24 janvier 2012

Le droit de préférence permet à un éditeur d’avoir une priorité sur les prochaines œuvres de ses auteurs.

Il est reconnu par le Code de la propriété intellectuelle en son article L. 132-4. Il comporte cependant des limites afin de ne pas contrevenir à l’interdiction de « cession globale des œuvres futures » posée par l’article L. 131-1 du même code.

Ainsi, il ne peut concerner au maximum que cinq œuvres d’un auteur, pour chaque genre littéraire et dans un délai total de cinq ans.

L’éditeur ne pourra plus le réclamer s’il refuse successivement la publication de deux manuscrits de l’auteur.

Extrait

Article L. 131-1 du Code de la propriété intellectuelle
 La cession globale des œuvres futures est nulle.

Article L. 132-4 du Code de la propriété intellectuelle
 Est licite la stipulation par laquelle l'auteur s'engage à accorder un droit de préférence à un éditeur pour l'édition de ses œuvres futures de genres nettement déterminés.
 Ce droit est limité pour chaque genre à cinq ouvrages nouveaux à compter du jour de la signature du contrat d'édition conclu pour la première œuvre ou à la production de l'auteur réalisée dans un délai de cinq années à compter du même jour.
 L'éditeur doit exercer le droit qui lui est reconnu en faisant connaître par écrit sa décision à l'auteur, dans le délai de trois mois à dater du jour de la remise par celui-ci de chaque manuscrit définitif.
 Lorsque l'éditeur bénéficiant du droit de préférence aura refusé successivement deux ouvrages nouveaux présentés par l'auteur dans le genre déterminé au contrat, l'auteur pourra reprendre immédiatement et de plein droit sa liberté quant aux œuvres futures qu'il produira dans ce genre. Il devra toutefois, au cas où il aurait reçu ses œuvres futures des avances du premier éditeur, effectuer préalablement le remboursement de celles-ci.

© 2005, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'agence Écla Aquitaine