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La durée de protection des droits

Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

L’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle fixe la durée de protection d’une œuvre à 70 ans après la mort de son auteur.
Le délai commence au premier janvier de l’année civile suivant son décès.

Des prorogations existent pour les années de guerre, mais également si l’auteur est mort pour la France (articles L. 123-8, L. 123-9 et L. 123-10 du Code de la propriété intellectuelle).

Pour les œuvres de collaboration, le délai de 70 ans commence à la mort du dernier co-auteur.

Pour les œuvres collectives, pseudonymes ou anonymes, le délai de protection est de 70 ans à compter de leur publication (et plus précisément du 1er janvier de l’année civile suivant cette publication).

Enfin, les œuvres posthumes bénéficient d’une durée de protection de 70 ans à compter de la mort de l’auteur, et de 25 ans si celui-ci est déjà tombé dans le domaine public.

Rappelons qu'il s'agit bien ici des droits patrimoniaux de l'auteur, le droit moral étant, lui, perpétuel.

© 2005, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence Écla Aquitaine