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Le droit moral de l’auteur

Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

Le droit d’auteur s’étend sur deux axes, celui du droit moral et celui du droit patrimonial. Le volet patrimonial regroupe tous les droits « commerciaux », les droits d’exploitation, alors que le volet moral vise à la protection de l’auteur et de sa création.

Le droit moral des auteurs est défini par l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il comprend plusieurs droits distincts :

- Le droit de divulgation (article L. 121-2) qui pose le principe que seul l’auteur a le droit d’autoriser la divulgation de son œuvre. Pour une partie de la jurisprudence ce droit va même plus loin que la première divulgation. Il a par exemple été jugé que l’exploitation d’une préface déjà licitement divulguée sous une nouvelle forme violait le droit de divulgation de l’auteur.

- L’auteur dispose également d’un droit de repentir défini par l’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle. En d’autres termes, l’auteur possède le droit à condition de dédommager le cessionnaire, de résilier le contrat qui les lie, et ce de manière unilatérale. Pour autant, afin d’éviter les abus de ce droit, il est obligé, s’il décide de ré-exploiter l’œuvre de la proposer en priorité à ce même cessionnaire.

- L’auteur jouit également du « droit au respect de son nom et de sa qualité » , autrement désigné comme le droit à la paternité. En pratique, cela signifie que le nom de l’auteur doit être accessible à son public.

- Enfin, il existe un droit au respect de l’œuvre. Son intégrité doit être respectée aussi bien sur le plan de sa forme que sur celui de son esprit. Ainsi peuvent être condamnées aussi bien les mutilations, les retouches ou les adjonctions. Pour autant, un éditeur peut tout à fait demander à l’auteur de procéder à des corrections. Cette situation peut être envisagée dans une des clauses du contrat de cession.

© 2005, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'agence Écla Aquitaine

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