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Le droit patrimonial de l'auteur

Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

Comme le droit moral, le droit patrimonial est constitué de plusieurs droits distincts.

 Trois droits patrimoniaux sont accordés aux créateurs ; le droit de reproduction, le droit de représentation, et le droit de suite (qui n’intéresse que les créateurs d’œuvres graphiques ou plastiques, dans le cas de la vente de l’objet matériel, comme par exemple dans le cas de la vente d’une sculpture).
 La reproduction consiste selon l’article L. 122-3 « dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte ». Ce droit porte ainsi sur la copie ou la fabrication à l’identique de l’œuvre sur n’importe quel support.
 La représentation au contraire est la communication directe au public. L’article L. 122-2 la définit comme la communication au public par un procédé quelconque, et notamment par récitation publique ou encore par télédiffusion.
 Il faut noter que la diffusion au public par Internet relève selon la jurisprudence non pas du droit de reproduction mais du droit de représentation.
 La création de son œuvre donne à l’auteur un monopole sur ces droits d’exploitation. Libre à lui de les céder afin d’exploiter au mieux cette même œuvre. Dans ce cas, le contrat de cession devra comporter un certain nombre d’éléments exigés par la loi.

©  2005, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine