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Le statut d'auteur

Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

La qualité d’auteur, qui donne au créateur un monopole de droits moral et patrimonial sur son œuvre, doit avant tout être effective. C’est-à-dire que celui-ci doit bien être le créateur de l’œuvre, dans le sens où elle doit refléter sa personnalité (en d’autres termes, être originale).

C’est pourquoi, ne peut pas, par principe, être considéré comme auteur le simple porteur d’idée, qui ne participe pas à sa matérialisation, ou encore le simple exécutant, qui se contente de suivre des instructions ou une démarche uniquement impliquée par la technique.

Il existe cependant une présomption de la qualité d’auteur posée par l’article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle. Il dispose que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre a été divulguée ».
Ainsi, la titularité des droits, dans la majorité des cas, n’est finalement étudiée que lorsqu’elle est contestée. Cette présomption peut cependant être renversée devant le juge par tous moyens de preuve.

L’auteur peut-il être une personne morale ?

Si la loi reconnaît implicitement, par les articles L. 111-1 et L.113-1 qu’un auteur ne peut être que personne physique, une exception est prévue dans le cas de l’œuvre collective, qui esl le seul cas où ne personne morale peut être considérée comme auteur, c’est-à-dire bénéficier à titre originaire des droits de l’auteur, comme l'a fermement rappelé la Cour de Cassation dans un arrêt du 17 mars 1982.

© 2005, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence Écla Aquitaine