Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Informations juridiques > Écrit et livre > Fiches auteurs > Protection des œuvres par le droit d'auteur > Les œuvres à pluralité d’auteurs

Les œuvres à pluralité d’auteurs

Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

L’ œuvre de collaboration

L’article L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle définit l’œuvre collective comme « l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ». Ainsi elle implique une participation partagée à l’œuvre en tant qu’ensemble. L’exemple type de l’œuvre de collaboration est la chanson regroupant le travail d’un compositeur et d’un parolier.

De nombreuses publications peuvent être considérées comme des œuvres de collaboration ; notamment, les livres co-écrits, bien évidemment, mais également les livres d’entretiens.

L’œuvre finale est la propriété commune de ses différents co-auteurs. Ainsi, un éditeur qui n’obtiendrait le consentement que d’une partie des auteurs s’exposerait à de possibles actions en contrefaçon.

Chaque collaborateur peut cependant exploiter sa contribution séparément, à condition toutefois que celle-ci relève d’un genre différent des autres collaborations (c’est par exemple le cas dans l’exemple précédent du parolier et du compositeur), et que cette nouvelle exploitation ne concurrence pas l’œuvre de collaboration.

L’ œuvre collective

L’œuvre collective est celle qui réunit différentes contributions réalisées sans la concertation de leurs différents auteurs et qui ont été rassemblées et coordonnées par une autre personne, physique ou morale, à l’initiative de sa création et de sa divulgation. C’est le cas généralement, des dictionnaires mais aussi des journaux.

Pour que cette qualification soit légitime les contributions doivent se « fondre dans l’ensemble en vue duquel elles sont conçues sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun (des auteurs) un droit distinct sur l’ensemble réalisé ». La fusion des contributions doit en effet exclure l’attribution de droits distincts (ce qui ferait de la création une œuvre de collaboration).

Dans le cas d’une œuvre collective c’est la personne physique ou morale qui est à l’initiative de la création qui est titulaire des droits de l’auteur ab initio (dès l’origine). De nombreux jugements accordent à cette personne les droits aussi bien patrimoniaux que moraux sur l’œuvre prise dans son ensemble.
Par contre, chaque contributeur conserve son droit moral sur son apport. De même, sa contribution ne peut pas être utilisée isolément sans son accord.

Il ressort de plus de l’article L. 113-5 du CPI que la personne physique ou morale à l’initiative de l’œuvre collective n’a pas besoin de procéder à des cessions de droits sur les différentes contributions (puisqu’elle est le titulaire originaire des droits), en particulier dans le cas de créations salariées.
Cependant, dans la pratique, cette possibilité n’est que très peu utilisée par les éditeurs, qui, par sécurité, préfèrent en général procéder à des cessions de droits.

L’œuvre composite

Avec l’ œuvre collective et l’ œuvre de collaboration, l’œuvre composite est le troisième type de création particulier défini par l’article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle.

Elle consiste en « une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ».
Généralement les anthologies, ou encore les catalogues d’exposition sont des œuvres composites.

Si la loi n’impose pas que l’auteur originel participe au produit de l’exploitation de l’œuvre composite, l’article L. 113-4 du code de la propriété intellectuelle précise cependant que cette exploitation ne peut se faire légalement que sous réserve des droits de ce premier auteur. Concrètement cela signifie que dans ce cas l’éditeur devra obtenir une autorisation de reproduction de la part de celui-ci (en contrepartie, dans la plupart des cas d’une rémunération).

© 2005, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine