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Quelles sont les conditions de protection d’une œuvre ?

2005

La protection d’une œuvre par le droit d’auteur se fait sans formalité. Le dépôt d’un manuscrit, qui peut être effectué auprès de certaines sociétés d’auteur ne garantit en rien sa protection mais permet uniquement de fournir une preuve d’antériorité en cas de contentieux.

L’œuvre protégée doit d’abord être une création intellectuelle. Elle doit être le fruit d’une démarche créative ; c’est pourquoi la protection ne s’applique pas par exemple au simple enregistrement de chants d’oiseaux, sans intervention réelle sur le résultat final ou encore quand la création est uniquement le fruit d’un savoir-faire.

La deuxième condition est celle de la fixation de l’œuvre, de sa création effective. Car, l’un des fondements du droit d’auteur est que les idées ne sont pas protégées, seulement leur réalisation.

Il n’est pas besoin que l’œuvre soit divulguée au public pour qu’elle soit protégée.

Il n’est pas non plus besoin qu’elle soit achevée. Dans le cas d’éditions posthumes il faudra cependant que l’éditeur veille à respecter le droit moral de l’auteur.

Dès lors, les créations peuvent être fixées par divers moyens. En matière littéraire, la matérialisation se fera le plus souvent par écrit, mais peut également être faite par oral. Ainsi, dans une célèbre affaire les cours de Roland Barthes, dispensés à l’université ont été protégés.

Enfin, la jurisprudence pose une dernière condition, celle de l’originalité. Il faut comprendre cette notion, non pas selon son sens commun (la nouveauté, l’innovation) mais comme « le reflet de la personnalité du créateur », son « empreinte personnelle ». Cette condition (proche de la notion de « création intellectuelle ») si elle peut paraître difficile à appréhender est primordiale pour l’accession à la protection du droit d’auteur.

© 2005, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'agence Écla Aquitaine