Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Informations juridiques > Écrit et livre > Fiches auteurs > Protection des œuvres par le droit d'auteur > Quelles sont les œuvres protégeables ?

Quelles sont les œuvres protégeables ?

Dernière mise à jour le jeudi 24 novembre 2011

Toutes les œuvres répondant aux conditions de protection par le droit d’auteur sont en principe protégeables. L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle énumère cependant une liste (non exhaustive) d’œuvres pour lesquelles s’applique une présomption de protection.

Pour simplifier il est possible de regrouper les 14 types d’œuvres citées par la loi en six grands groupes :

  • Les œuvres littéraires qu’elles soient écrites (œuvres littéraires, artistiques et scientifiques, brochures et plaquettes, écrits journalistiques, documents administratifs et officiels, lettres missives…) ou orales (conférences, allocutions, sermons, plaidoiries…)
  • Les œuvres scéniques (créations dramatiques, chorégraphiques, numéros de cirque, pantomimes…)
  • Les œuvres musicales
  • Les œuvres artistiques, d’art pur (peinture, sculpture, photographie…) ou d’art appliqué (comme les plans et cartes, les croquis, les dessins utilitaires, les travaux d’architectes, les créations des entreprises de mode ou encore les caractères typographiques)
  • Les œuvres audiovisuelles et radiophoniques
  • Les logiciels 

La jurisprudence a étendu au fil du temps cette présomption à d’autres catégories d’œuvres, comme par exemple les mises en scène, les interviewes ou encore, plus récemment, les parfums et les recettes de cuisine.

© 2005, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'agence Écla Aquitaine

+L'interview

+La traduction

+L'adaptation

+Un architecte peut-il réclamer des droits sur une photographie de sa construction ?