Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Informations juridiques > Écrit et livre > Fiches auteurs > Protection des œuvres par le droit d'auteur > Une idée peut-elle être protégée ?

Une idée peut-elle être protégée ?

Dernière mise à jour le jeudi 24 novembre 2011

La non protection des idées est un des principes de base du droit d’auteur. La condition de matérialisation, ou de fixation est une des conditions de l’accession à la protection, ce qui exclut les idées qui par nature sont immatérielles.

Pour autant l’éditeur, qui, par exemple, s’estimerait lésé par la « récupération » par l’un de ses concurrents des principes d’une de ses collections, pourrait trouver une protection en dehors du simple droit de la propriété intellectuelle.

Il pourrait en effet intenter une action en concurrence déloyale engageant la responsabilité civile de son concurrent (conformément aux articles 1382 et 1383 du Code civil).

Il devrait alors apporter la preuve du trouble causé, mais aussi de l’antériorité de son concept de collection.

© 2005, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'agence Écla Aquitaine