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Peut-on proposer des extraits musicaux sur le site Internet de la bibliothèque ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

De nombreuses bibliothèques médiathèques souhaitant rendre leur site Internet plus vivant pourrait être tentées d’y insérer des extraits musicaux aussi bien pour présenter leur fonds que pour réaliser des présentations thématiques. Il est avant toute chose important de s’interroger sur la légalité d’une telle démarche.

Cette utilisation pourrait prétendre à l’exception des courtes citations définiepar l’article L. 122-5, 3° a) à condition qu’elle soient « justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

Il faut noter que la jurisprudence a déjà refusé l’usage de cette exception à plusieurs sites Internet (CA Paris, 4e  chambre, section A, 10 décembre 2003). Il s’agissait des sites officiels de deux radios hertziennes qui diffusaient sur Internet des extraits de chansons pour présenter leur programmation.

La cour d’appel de Paris a condamné les radios jugeant que leur volonté relevait plus d’un caractère commercial que de l’un des caractères exigés par la loi (critique, polémique, pédagogique scientifique ou d’information). La Cour d’appel n’a cependant pas « exclu la possibilité de toute citation dans le domaine musical ».

Les bibliothèques pourront donc prétendre à l’exception de courte citation à condition qu’elles soient vigilantes à ce qu’elles apportent à « l’œuvre dans laquelle elles sont intégrées », c’est-à-dire le site Internet, une véritable dimension pédagogique ou d’information.

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine