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Peut-on reproduire des pochettes de CD sur le site Internet de la bibliothèque ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

Il est très fréquent de voir sur des sites Internet, qu’ils soient commerciaux ou non des reproductions de pochettes de CD.

La jurisprudence a reconnu que celles-ci pouvaient être (ou pouvaient comporter) des œuvres protégées par le droit d’auteur (Cour d’appel de Paris, Chambre 4, section A, 25 juin 2003).

Il semble cependant que les industries du disque laissent se développer ce phénomène sans revendiquer leurs droits.

Dans un souci de légalité il conviendrait donc que les bibliothèques qui souhaitent reproduire des pochettes de CD sur leur site obtiennent au préalable une autorisation du producteur de disque (qui est en général le titulaire des droits).

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine