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Que doivent déclarer les bibliothèques au CFC ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

Le système de rémunération au titre du droit de reproduction par reprographie nécessite que les usagers déclarent le détail des œuvres reprographiées.

Une bibliothèque qui permet la photocopie à ses lecteurs devra veiller à la légalité de cette pratique.

La première étape consiste à signer un contrat avec le CFC. Il existe un contrat type, consultable sur le site Internet du CFC qui pourra être adapté au cas par cas en fonction de la situation adaptée.

Tous les ans une déclaration doit être effectuée auprès du CFC comprenant le nombre total de pages de copies effectuées, par titre.

En se basant sur cette déclaration, le CFC applique une grille tarifaire forfaitaire par page en fonction de la nature du livre reproduit.

Ce système a déjà montré ses limites, en effet un bibliothécaire pourra difficilement veiller à ce que chaque lecteur qui effectue une photocopie lui déclare l’œuvre de laquelle elle provient.

Liens utiles

CFC : http://www.cfcopies.com

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine

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