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Une bibliothèque peut-elle numériser les ouvrages de son fonds ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

La numérisation relève du droit de reproduction. Elle est donc en théorie sujette à autorisation du ou des ayants droits.

Cependant, il est possible de prendre en compte trois situations différentes :

- L’œuvre est protégée par le droit d’auteur : une autorisation est nécessaire ainsi que dans la plupart des cas une rémunération de l’auteur.

- L’œuvre appartient au domaine public : la numérisation, à condition qu’elle respecte l’intégrité de l’œuvre ne nécessite pas d’autorisation.

- La numérisation répond à une nécessité de conservation : la numérisation peut être réalisée sans autorisation par exception au droit d’auteur à condition de respecter les dispositions de l’article L. 122-5, 8°.

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine

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