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Est-il préférable d’allotir le marché public ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

Afin de garantir une plus grande concurrence entre les entreprises et de faciliter l’accès des PME aux marchés publics, l’article 10 du Code des marchés publics pose l’allotissement comme le principe général, le marché unique devenant désormais l’exception.

Le législateur a cherché à encourager l’usage de l’allotissement par des mesures d’assouplissement de procédure comme celle de l’article 27 qui autorise le pouvoir adjudicateur à utiliser une procédure adaptée pour les lots inférieurs à 80 000 €, tant qu’ils ne représentent pas plus de 20 % de l’ensemble du marché.

Cependant, il n’y a pas à proprement parler d’exigence légale. Au contraire, le manuel d’application du code des marchés publics (diffusé par le Ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie) souligne que « le choix entre un marché unique et un marché passé en lots séparés doit se faire au cas par cas, en fonction des intérêts économiques, financiers ou de la capacité technique de chaque pouvoir adjudicateur. »

Pour l’achat public de livre, l’allotissement pourra se faire sur deux niveaux ; il pourra être thématique (littérature adulte, BD, dictionnaires et encyclopédies …), mais également géographique, en fonction des différents établissements de la collectivité (Bibliothèques, Musées …).

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine