Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Informations juridiques > Écrit et livre > Fiches bibliothèques > Marchés publics > L’achat de livres par les bibliothèques est-il soumis au Code des marchés publics ?

L’achat de livres par les bibliothèques est-il soumis au Code des marchés publics ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

La soumission au Code des marchés publics dépend de deux conditions qui, si elles semblent évidentes, sont fondamentales.

Tout d’abord, le code s’applique aux pouvoirs adjudicateurs tels que définis par l’article 2 du Code des marchés publics.
 Les bibliothèques publiques entrent bien dans le champ de cette définition en tant qu’établissement public local. Par contre, les bibliothèques privées, ainsi que les bibliothèques d’entreprise sont exclues du champ d’application du droit des marchés publics.

Ensuite, le code exige l’existence réelle d’un marché public.
 L’achat de livres répond aux conditions exigées par l’article 1, en tant que contrat onéreux, passé, comme nous l’avons vu, par un pouvoir adjudicateur, en matière de fourniture.

Dès lors, les bibliothèques doivent respecter les principes fondamentaux du code, ainsi que l’ensemble des dispositions qui réglementent la préparation du marché, la définition des besoins, la passation du marché, ses différentes procédures, et son exécution.

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine