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Lorsqu’elle organise un spectacle musical, que doit déclarer une bibliothèque à la SACEM ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

Lorsqu’un spectacle musical ou une manifestation comprenant la diffusion de musique est organisé, la SACEM intervient au titre de la gestion collective sur deux niveaux :
- Celui de la rémunération des compositeurs ;
 - Celui de la rémunération des musiciens (pour la diffusion de musique enregistrée).

C’est pourquoi lorsque les œuvres représentées sont protégées par le droit d’auteur (qu’elles ne font pas partie du domaine public) et qu’elles appartiennent au répertoire de la SACEM, plusieurs formalités doivent âtre faites auprès de l’organisme :
- Dans les 15 jours qui précèdent le spectacle, une déclaration doit être adressée à la SACEM présentant la nature de l’événement ainsi que son programme.
- La SACEM rédige alors un contrat d’autorisation de représentation des œuvres de son répertoire.
- Après le spectacle, la bibliothèque devra fournir à l’organisme un état des recettes (entrées et recettes annexes).
- Parallèlement, l’artiste ou le représentant des artistes doit fournir un programme détaillé des œuvres exécutées.
- A partir de ces documents, la SACEM établit une note de débit.

Généralement, les spectacles organisés par les bibliothèques sont gratuits et ne génèrent pas d’autres recettes comme la vente de boisson par exemple. Dans ce cas, pour calculer la rémunération à verser, la SACEM se base sur une redevance forfaitaire.

Pour finir, il faut noter qu’en vertu du protocole d’accord signé en 1956 par la SACEM et l’AMF (l’Association des Maires de France), les communes adhérentes ainsi que leurs établissements peuvent bénéficier de réductions.

Liens et adresses utiles

SACEM : http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do ?tabId=4

SACEM, Délégation régionale Sud Ouest Atlantique
 26, Quai de Bacalan
 33300 Bordeux
 Téléphone : 05 57 10 62 00
 Fax : 05 57 10 62 01

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine