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Que déclarer à l'AGESSA en cas d'intervention extérieure ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

Les bibliothèques doivent verser des charges sociales lorsqu’elles font intervenir un auteur dans leur établissement. Dans la plupart des cas elles devront s’adresser à l’Agessa qui gère notamment les droits des écrivains.

Sur le total des droits versés hors taxes seront prélevés :
- les cotisation d’assurances sociales (0,85 % sur le montant brut HT) ;
 - la C.S.G. (7,50 % sur 97 % du montant brut HT) ;
 - la C.R.D.S. (0,50 % sur 97 % du montant brut HT) ;
 - la « contribution diffuseur » (1% sur le montant brut HT).

Les bibliothèques doivent faire une déclaration à l’AGESSA, de manière trimestrielle, ou au cas par cas si elles n’invite qu’occasionnellement des auteurs.

En fonction du statut de l’auteur qu’elles rémunèrent, les bibliothèques n’acquitteront pas l’ensemble des charges sociales. En effet, si il est affilié à l’Agessa, c’est lui qui les reversera directement à l’organisme. Il recevra donc un cachet Brut. Les bibliothèques devront tout de même dans ce cas verser la contribution diffuseur.

L’ensemble des documents déclaratifs, ainsi que des brochures explicatives sont disponibles sur le site de l’Agessa. Depuis quelques mois, les déclarations peuvent être faites directement par Internet.

Liens utiles

Agessa : http://www.agessa.org/

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine