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Que déclarer lors d'une lecture en public ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

fiche mise à jour le 1er octobre 2009

La lecture d’une œuvre qui n’est pas tombée dans le domaine public relève du droit de représentation qui est l’exclusivité de l’auteur.    

Le libraire ou le bibliothécaire qui souhaite organiser une telle manifestation devra donc obtenir l’autorisation de lire le texte auprès des ayants-droit.    

Lorsqu’il s’agit d’une œuvre dramatique, la première démarche consiste à s’adresser à la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) pour vérifier si l’auteur concerné a apporté ses droits à cette société de gestion collective.   

Dans l’affirmative, c’est la SACD qui délivrera l’autorisation et en fixera les modalités. 

Un tel système centralisé n’existe pas pour les autres œuvres littéraires.  

Il convient donc de s’adresser à l’éditeur français qui est en règle générale le cessionnaire des droits de lecture publique.    

L’éditeur appréciera en fonction du type de manifestation si l’autorisation peut être donnée et à quelles conditions.      

Dans l’hypothèse où l’œuvre est tombée dans le domaine public, aucune autorisation n’est à demander. Néanmoins, il ne faut pas oublier les droits relatifs à la traduction qui sont peut-être toujours protégés.

© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l'ArL Paca.