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Quelles charges sociales en cas d'intervention extérieure ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

Les auteurs bénéficient d’un régime de protection sociale définie par le titre V du livre VI du Code de la Sécurité sociale.

L’article R.382-2 du code de la Sécurité sociale dresse une liste des auteurs entrant dans le champ de ce régime. Elle compte 5 branches :
- la branche des écrivains ;
 - la branche des auteurs et compositeurs de musique ;
 - la branche des arts graphiques et plastiques ;
 - la branche du cinéma et de la télévision ;
 - la branche de la photographie.

Afin d’en assurer la gestion, deux organismes ont été agrées :
- la Maison des artistes (MDA), pour les auteurs des arts graphiques et plastiques
 - l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa), pour les autres branches.

Les activités professionnelles des auteurs sont soumises à des charges sociales et doivent faire l’objet de déclaration et de paiement auprès d’un des deux organismes de gestion collective.

Concernant la branche des écrivains, l’AGESSA a défini les auteurs pouvant bénéficier du régime :
« - les auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques ;
 - les auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées ;
 - les auteurs d’œuvres dramatiques et de mises en scène d’ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
 - les auteurs d’œuvres de même nature enregistrés sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre ;
 - auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant. »

En revanche, ne sont pas concernés :
« - les correcteurs, les lecteurs, les conseillers littéraires, les conseillers d’édition, les secrétaires de rédaction, les rédacteurs en chef ;
 - les traducteurs de textes techniques publiés sous forme de brochures, catalogues, rapports d’activités, tous travaux généralement liés aux activités commerciales du donneur d’ouvrage et aux besoins spécifiques de l’entreprise commanditaire ;
 - les documentalistes et les personnes qui sont chargées de la recherche iconographique ;
 - les concepteurs et rédacteurs d’écrits pour le domaine de la communication (interne ou institutionnelle), des relations publiques ou de la publicité, et d’une façon générale les consultants ;
 - les conférenciers et les intervenants dans le domaine de la formation professionnelle, les animateurs culturels ;
 - les commissaires d’exposition et les "scénographes" dans le domaine des manifestations culturelles et artistiques. »

Les activités susceptibles de relever de ce régime ont été élargie en 1998 aux :
- interventions en milieu scolaire ;
 - ateliers d’écriture ;
 - rencontres avec le public ;
 - participations occasionnelles à des stages de formation professionnelle.

Dans la plupart des cas, les bibliothèques devront donc s’acquitter de charges sociales auprès de l’Agessa (ou de la Maison des artistes).

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine