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Une bibliothèque peut-elle organiser des spectacles ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

L’organisation de spectacle vivant en France est soumise à une réglementation spécifique fixée par une ordonnance du 14 octobre 1945 modifiée de façon significative par une loi du 18 mars 1999.

Un tel régime doit être évoqué pour information pour les bibliothèques, et elles sont de plus en plus nombreuses, qui veulent organiser diverses manifestations en marge de leur activité pour promouvoir, par exemple, certains cycles qu’elles peuvent consacrer à un mouvement littéraire.

La spécificité de l’organisation de tels évènements occasionnels par les bibliothèques est que celle-ci se fait en marge du régime général et appartient au champ des exceptions. En effet, en principe l’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la possession d’une licence personnelle.

Le nouvel article 10 de l’ordonnance pose les conditions et les limites dans lesquelles peuvent être occasionnellement exercée l’activité d’entrepreneur de spectacles sans possession de licence : ainsi une bibliothèque pourra dans la limite de 6 représentations par an organiser des spectacles vivants sans être pour autant titulaire d’une licence.

Ces représentations devront faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie au moins un mois avant la date prévue. En effet les pouvoirs de police générale des spectacles appartiennent au maire qui a pour mission d’assurer l’ordre public (c’est-à-dire la sûreté, la sécurité, la salubrité publique mais également le respect de la dignité humaine) de sa commune, y compris selon les termes de l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales « dans les endroits où se fait de grands rassemblements d’hommes tels que les spectacles ».

Ainsi, le maire a le pouvoir d’autoriser ou de refuser de telles représentations au nom du risque de trouble à l’ordre public, or cela ne concerne que peu de spectacles particulièrement « choquants » une telle déclaration ayant pour but de veiller à ne pas dépasser le nombre autorisé de limitations et éviter également tout conflit avec notamment l’inspection du travail.

Extrait

Ordonnance du 14 octobre 1945, Article 10 
 Peuvent exercer occasionnellement l’activité d’entrepreneur de spectacles, sans être titulaires d’une licence, dans la limite de six représentations par an et dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat :
 - toute personne physique ou morale qui n’a pas pour activité principale ou pour objet  l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
 - les groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.

Ces représentations doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’autorité administrative compétente un mois au moins avant la date prévue.

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine