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Peut-on prêter des œuvres multimédia ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

Il est fréquent que des bibliothèques-médiathèques permettent à leurs usagers d’emprunter des œuvres multimédia (comme des CDROM par exemple).

Comme pour les œuvres musicales et audiovisuelles, le régime du prêt des œuvres multimédia est soumis au régime général du droit de prêt et doivent faire l’objet d’une autorisation (et d’une rémunération).

Pour l’instant, comme c’est le cas dans l’industrie du disque, les professionnels n’ont pas mis en place de système de rémunération au titre du droit de prêt.

Pourtant plusieurs sociétés de gestion collective représentent les droits des auteurs et artistes multimédia en France comme la SCAM ou encore la SESAM.

Pour faciliter le travail des bibliothécaires et pour clarifier leur situation juridique face au droit de prêt, il serait sans doute souhaitable (comme c’est le cas dans plusieurs pays européens) d’agréer de telles sociétés d’auteur pour gérer le droit de prêt sur les autres supports que celui des livres.

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine