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Peut-on prêter des œuvres musicales et des œuvres audiovisuelles ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

Il existe de plus en plus de bibliothèques ou de médiathèques qui prêtent à leurs usagers des CD musicaux ou des films sur DVD.

Cependant, la loi du 18 juin 2003 n’organise que le prêt des œuvres publiées « sous la forme de livre ». Cela signifie qu’il n’existe pas pour les autres supports de licence légale concernant le prêt.

C’est donc le droit commun qui s’applique et conformément aux droits patrimoniaux des auteurs sur leurs créations.

Le prêt d’œuvres musicales ou audiovisuelles doit être sujet à autorisation.

Cependant dans la pratique, la situation est différente en fonction du support de l’œuvre.

Ainsi, les producteurs de films se sont très tôt organisés, dès le début des années 80, par la création d’organismes comme l’ADAV, Colaco, ou Images en bibliothèque, qui gèrent des catalogues d’œuvres en vue de leur location ou de leur prêt.

Ce système a l’avantage d’être simple à appréhender pour les bibliothécaires. Les œuvres au catalogue leurs sont vendues majorées d’un forfait au titre du droit de prêt. Toutefois, ces catalogues sont parfois (et de plus en plus) incomplets, certains producteurs s’y refusant avançant l’argument des risques de piratage.

Par contre les producteurs de disques ne se sont pas organisés comme les producteurs de films. Ils tolèrent depuis les années 60 le fait que les organismes de prêt achètent directement les disques dans le commerce sans rémunération complémentaire au titre du droit de prêt. Cette situation est donc très fragile ; à tout moment, les bibliothèques qui fonctionnent de cette manière peuvent être attaquées aussi bien par les auteurs du disque, les producteurs et même la SACEM.

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine