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Que doit-on déclarer à la SOFIA ?

Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011

Par l’arrêté du Ministre de la Culture et de la Communication du 7 mars 2005, la SOFIA a été agréée pour être la société de perception et de répartition de la rémunération au titre du droit de prêt en bibliothèque.

Tout comme les libraires doivent déclarer les livres qu’ils ont vendus, les bibliothécaires doivent déclarer ceux qu’ils ont achetés.

La première étape consiste à enregistrer la bibliothèque auprès de la SOFIA.

Puis, la déclaration d’achat peut être faite directement en ligne.

Liens utiles

SOFIA  : www.la-sofia.org
Inscription auprès de la SOFIA : www.la-sofiainscription.org
Déclaration des achats : www.la-sofiabibliotheque.org

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine