Fiches éditeurs
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L'entreprise
- Le statut juridique de la maison d'édition
- Proposition d’insertion dans un annuaire : attention !
- Conditions à remplir ppour bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial
- Qu’est-ce que la redevance sur l’édition ?
- Ressources en ligne : Aide pour créer, reprendre et développer une maison d'édition
- Ressources en ligne : Guide de l'éditeur
- Le statut d'auto-entrepreneur
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Contrats
- Quelles sont les exigences contractuelles de la cession de droits d’auteur
- Les cessions de droit à l'étranger
- Le contrat de commande ne permet pas de déroger aux règles régissant la cession des droits
- L’autorisation gracieuse de reproduction
- Le contrat à compte d’auteur
- Le contrat avec un illustrateur
- Le droit de préférence
- Modèles de contrats
- Le transfert des contrats d'édition
- Ressources en ligne : Contrat d'édition comprendre ses droits
- Ressources en ligne : Charte des illustrateurs et auteurs jeunesse
- Ressources en ligne : Guide de l'éditeur
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Rémunération
- Comment les auteurs doivent-ils être rémunérés ?
- Ressources en ligne : Rémunérer un auteur, un illustrateur, un traducteur ou un autre professionnel du livre lors d'une intervention en public
- Ressources en ligne : Circulaire du 16 février 2011 sur les revenus principaux et les revenus accessoires des auteurs
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L'exploitation des œuvres
- La définition juridique du livre
- Le prix unique du livre
- La TVA du livre
- L’ISBN
- Quand un libraire peut-il solder des ouvrages ?
- Le prix de souscription
- Les ventes à prime
- A partir de quand un ouvrage est-il considéré épuisé ?
- Le dépôt légal
- Puis-je faire de la publicité pour un livre ?
- Les obligations du cybercommerçant
- Ressources en ligne : Protocole d'accord sur les usages commerciaux avec les librairies
- Ressources en ligne : Prix du livre, mode d'emploi
- Ressources en ligne : Guide de l'éditeur
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La responsabilité de l'éditeur
- Le droit de l’information s’applique-t-il à l’activité éditoriale ?
- Comment respecter le droit à l’image des personnes ?
- Existe-t-il un droit à l’image des biens ?
- Que peut-on diffuser sur son site internet ?
- Les atteintes possibles à l'ordre public dans une publication
- La couverture d'un livre peut-elle présenter une scène en relation avec le tabac ou l'alcool ?
- Comment distinguer la diffamation de l’injure ?
- Protection des œuvres par le droit d'auteur
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L'auteur et ses droits
- Le statut d'auteur
- La délicate question des créations de salariés
- Le droit d'auteur des fonctionnaires
- Le droit moral de l’auteur
- Le droit patrimonial de l'auteur
- Le droit de suite
- La durée de protection des droits
- Les exceptions au droit d'auteur
- Les apports de la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (loi DADVSI)
- Droits patrimoniaux et ayants-droits