Fiches libraires
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La librairie
- La profession de libraire, entre absence de réglementation et création de label
- Le droit au renouvellement du bail commercial
- Transmission et reprise d’une entreprise : droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux tels que des librairies
- Puis-je librement exposer des œuvres dans le cadre d’une exposition gratuite ?
- Les obligations du cybercommerçant
- Que peut-on diffuser sur son site Internet ?
- Ressources en ligne : Créer son site internet
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La vente des livres
- La définition juridique du livre
- Le prix unique
- L'exception de prix unique sur les ouvrages scolaires
- La TVA du livre
- L’ ISBN
- Quand un libraire peut-il solder des ouvrages ?
- Le prix de souscription
- Les ventes à prime
- A partir de quand un ouvrage est-il considéré épuisé ?
- Les obligations du cybercommerçant
- Ressources en ligne : Protocole d'accord sur les usages commerciaux avec les librairies
- Ressources en ligne : Prix du livre, mode d'emploi
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Marchés publics
- Marché public : définition et principes fondamentaux
- Qu’est-ce que le nouveau code des marchés publics ?
- L’achat de livres par les bibliothèques est-il soumis au Code des marchés publics ?
- Comment les bibliothèques doivent-elles définir leurs besoins de livres ?
- Est-il préférable d’allotir le marché public ?
- Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
- Peut-on répondre collectivement à un appel d’offres ?
- Comment les bibliothèques doivent-elles définir les critères de choix des offres ?
- Les différentes procédures de passation de marché et leurs modalités de publicité
- Comment les bibliothèques doivent-elles faire la publicité de leurs marchés d’achat de livres ?
- Comment les bibliothèques peuvent-elles garantir une concurrence effective ?
- Ressources en ligne : Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités dans le cadre du plafonnement des rabais sur les achats de livres instauré par la loi du 18 juin 2003
- Ressources en ligne : les informations de la Direction juridique du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur les marchés publics
- Qu'est ce que le droit de prêt ?