Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Informations juridiques > Écrit et livre > Fiches libraires > La librairie > Que peut-on diffuser sur son site Internet ?

Que peut-on diffuser sur son site Internet ?

Dernière mise à jour le vendredi 02 décembre 2011

Internet n’est pas une zone de non droit. Le droit de l’information s’applique pleinement aux sites en ligne.

L’éditeur devra donc, comme pour ses publications veiller à respecter les dispositions de la loi de 1881, relative à la liberté de la presse.

Il devra également veiller à respecter les dispositions de la loi du 21 juin 2004 qui oblige notamment à l’identification des éditeurs du contenu en ligne. Les professionnels doivent tenir à la disposition du public plusieurs informations :
 - Leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone ;
 - Le nom du directeur de la publication et le cas échéant celui du responsable de la rédaction.
 - Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de la personne qui assure le stockage des données, en d’autres termes l’hébergeur.

Le droit de la propriété intellectuelle s’applique bien évidemment lui aussi. Ainsi l’éditeur qui, par exemple souhaite diffuser en ligne ses publications devra bien s’assurer qu’il possède réellement le droit de le faire.

C’est dans le contrat de cession des droits d’auteur (le contrat d’édition) qu’il doit prévoir cette utilisation de l’œuvre. La diffusion par Internet, étant considérée par la jurisprudence comme une représentation ; une communication directe au public, c’est ainsi qu’elle doit être mentionnée dans l’accord passé avec l’auteur.

© 2005, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine