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Ressources en ligne : Protocole d'accord sur les usages commerciaux avec les librairies

Dernière mise à jour le vendredi 20 janvier 2012

Le nouveau protocole d’accord sur les usages commerciaux avec les librairies date de 2008. Il « précise les conditions de fixation des remises des libraires » et « reformule les autres usages commerciaux de l'édition avec la librairie ».

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