Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Informations juridiques > Écrit et livre > Fiches libraires > Marchés publics > Comment les bibliothèques doivent-elles définir les critères de choix des offres ?

Comment les bibliothèques doivent-elles définir les critères de choix des offres ?

Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

Définir des critères de sélection n’est obligatoire que dans les procédures formalisées, comme les appels d’offres.

Cependant, pour les marchés à procédure adaptée, l’exigence de publication d’avis public d’appel à la concurrence oblige à la définition de critères de sélection.

Dans tous les cas, au dessus du seuil de 4 000 €, pour atteindre le but de mise en concurrence effective, l’acheteur aura tout intérêt à clairement définir, annoncer et appliquer des critères de choix.

Selon l’article 53 du Code des marchés publics, le but de cette démarche est de sélectionner l’offre « économiquement la plus avantageuse ».

Il peut n’y avoir qu’un seul critère, qui dans ce cas sera celui du prix. Cependant, en raison du prix fixe du livre et du plafonnement des rabais, il s’avère inopérant dans le cas d’achat de livres.

Les « recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leur collectivité », diffusées par l’Association des bibliothécaires français pourront aider l’acheteur public à définir des critères efficaces.

A titre d’illustration, voici quelques exemples :

— La capacité à rechercher et à commander des titres, tous éditeurs confondus
 — L’accès libre du bibliothécaire au fonds de la librairie, éventuellement avec des horaires réservés, avec possibilité de mise à disposition immédiate des documents
 — La désignation d’un interlocuteur professionnel et expérimenté chargé du suivi de la clientèle

Il faut noter enfin que depuis août 2006, le Code des marchés publics engage les pouvoirs adjudicateurs à prendre en compte dans la définition de leurs critères de choix, des préoccupations environnementales.

Liens utiles

Association des bibliothécaires français : http://www.abf.asso.fr

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine

+Ressources en ligne : Recommandations aux libraires, aux bibliothécaires et à leurs collectivités dans le cadre du plafonnement des rabais sur les achats de livres instauré par la loi du 18 juin 2003