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Comment les bibliothèques doivent-elles définir leurs besoins de livres ?

Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

La définition des besoins est un moment essentiel de la préparation au marché public. Elle répond à une exigence légale exprimée par l’article 5 du Code des marchés publics, dans un but d’efficacité et de transparence, conformément aux principes fondamentaux du droit des marchés publics.

Son importance est d’autant plus grande que c’est l’estimation du montant de la dépense annuelle qui va déterminer la procédure de marché public à adopter.

En juin 2005, la direction du livre et de la lecture du Ministère de la culture et de la communication a diffusé un Vade-mecum des achats publics de livres à l’usage des bibliothèques territoriales.

Dans ce document, il est conseillé aux bibliothécaires de ne pas considérer l’ensemble des supports de documentation pour évaluer le montant des achats mais au contraire de bien différencier les besoins par catégorie homogène de produits (livres, périodiques, disques, DVD…).

Cette démarche représente deux avantages pratiques.
 Elle permet tout d’abord une meilleure efficacité par une définition plus en profondeur des besoins.
 Elle permettra également à la collectivité territoriale d’allotir plus aisément le marché, afin d’obtenir une plus grande souplesse ; l’allotissement, s’il n’est pas obligatoire, étant depuis la réforme de 2006, la règle générale des marchés publics

Le Vade-mecum précise également que le besoin en manuel scolaire peut être considéré comme un besoin distinct des autres livres, en raison de sa situation particulière par rapport au prix du livre.

Par contre, la collectivité territoriale ne doit pas séparer les besoins en livres en fonction de leur destination géographique finale (bibliothèques, musée, école de musique…), c’est-à-dire en fonction des différents établissements publics de la collectivité. C’est en effet le besoin homogène qui doit être pris en compte pour évaluer le montant de la dépense annuelle.

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine