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Comment les bibliothèques doivent-elles faire la publicité de leurs marchés d’achat de livres ?

Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

La publicité est un des principes fondamentaux du droit des marchés publics. Elle répond à une double utilité : le libre accès à la commande publique et la garantie de concurrence.

Le nouveau code des marchés publics laisse dans la plupart des cas une grande liberté aux acheteurs publics pour satisfaire à cette exigence.

Cependant, le législateur a fixé des seuils au dessus desquels certaines modalités de publicités sont obligatoires. Elles sont précisées à l’article 40 du Code des marchés publics :

Valeur totale du marché d’achat de livres (HT) Modalités de publicité
Au dessus de :
 135 000 € pour les services de l’Etat
 210 000 € pour les collectivités territoriales
Publication d’avis d’appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et dans le Journal officiel de l’Union européennes
Entre 90 000 € et 135 000 € pour les services de l’Etat
 Entre 90 000 € et 210 000 € pour les collectivités territoriales
Publication d’avis d’appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales et au libre choix de l’acheteur dans des journaux spécialisés
Entre 4 000 € et 90 000 € Publicité obligatoire mais modalités libres
En dessous de 4 000 € Aucune exigence de publicité

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine