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Comment les bibliothèques peuvent-elles garantir une concurrence effective ?

Dernière mise à jour le vendredi 25 novembre 2011

La mise en concurrence tout comme la publicité permettent le respect des principes fondamentaux du droit des marchés publics.

Outre les obligations de publicité, les procédures formalisées obligent à une mise en concurrence selon un certain nombre de modalités formelles.

Comme la publicité, la mise en concurrence et ses modalités dépendent de la valeur totale du marché. L’article 26 du Code des marchés publics détermine des seuils :

Valeur totale du marché d’achat de livres (HT) Modalités de mise en concurrence
Au dessus de :
 135 000 € pour les services de l’Etat
 210 000 € pour les collectivités territoriales
Procédure formalisée : Obligatoire et encadrée selon les modalités fixée pour la procédure adoptée (Appel d’offres, procédure négociée, dialogue compétitif, concours, système d’acquisition dynamique)
Entre 4 000 € et 135 000 € pour les services de l’Etat
 Entre 4 000 € et 210 000 € pour les collectivités territoriales
Procédure adaptée : Mise en concurrence obligatoire, sous la responsabilité de l’acheteur qui est libre de l’adapter au marché envisagé
En dessous de 4 000 € Aucune mise en concurrence exigée

 Si pour les procédures adaptées, les modalités de mise en concurrence ne sont pas fixées, il n’en demeure pas moins que la concurrence doit être effective. Les pouvoirs adjudicateurs doivent donc mettre eux-même en place une procédure de mise en concurrence.

Pour atteindre ce but, le manuel d’application du code conseille à l’acheteur public de respecter trois principes :
 — La justification de la procédure de mise en concurrence adoptée et du choix opéré entre les offres reçues.
 — La conservation de l’ensemble des documents prouvant la rationalité du choix opéré entre les différents candidats.
 — L’efficacité de la publicité des besoins.

© 2006, Alexandre Piboyeux, juriste spécialisé en propriété intellectuelle, pour l'Agence ECLA Aquitaine