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Peut-on répondre collectivement à un appel d’offres ?

Dernière mise à jour le jeudi 02 février 2012

fiche mise à jour le 1er octobre 2009

Les acteurs économiques sont de plus en plus souvent amenés à répondre à des appels d’offres quel que soit leur secteur d’activité.

Dans certains cas, il apparaît préférable voire indispensable de se regrouper pour présenter une offre commune.

Ainsi deux ou plusieurs librairies spécialisées peuvent décider de s’unir pour répondre à l’appel d’offres d’une bibliothèque concernant des ouvrages relevant de leur domaine de compétence respectif, et auquel il leur aurait été impossible de se porter candidat seul.

Dans cette hypothèse, les libraires peuvent bien entendu créer une structure juridique nouvelle qui se chargera de répondre directement à l’appel d’offres.

Plus fréquemment, les parties opteront pour une des formes de groupement plus souples prévues dans le Code des marchés publics.

La loi prévoit en effet la possibilité de répondre collectivement au sein d’un groupement solidaire ou conjoint.

Dans le premier cas, chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Ainsi, en cas de défaillance d’un des membres, la personne publique à l’origine du marché pourra exiger des autres libraires du groupement les prestations prévues dans les différents lots attribués au groupement.

Lorsque le groupement est conjoint, chacun des membres du groupement limite sa responsabilité aux seuls lots qui lui sont attribués. Cette solution présente donc une plus grande sécurité pour les candidats.

Dans l’un et l’autre cas, le groupement devra désigner un mandataire chargé de le représenter vis-à-vis de la personne publique qui a lancé l’appel d’offres, autrement dit le pouvoir adjudicateur et de coordonner les prestations des membres du groupement.

Dans tous les cas, il convient de se référer au règlement de l’appel d’offres qui peut imposer un type de groupement voire obliger le mandataire d’un groupement conjoint à être solidaire avec les autres membres.

© 2009, Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour l'ArL Paca.